Note légale

1.  CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA FRÉQUENTATION DU SITE WEB


1.1  Ce site Web (ci-après désigné « le site ») et son contenu sont la propriété de Kruger inc. et de ses filiales (ci-après désignées « Kruger » ou « nous ») et sont fournis à titre d’information seulement. Votre entrée dans ce site constitue votre acceptation des conditions générales stipulées ci-dessous, auxquelles vous acceptez de vous soumettre et qui vous lient à Kruger. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d'utilisation, vous êtes priés de ne pas entrer dans ce site.

1.2  Kruger se réserve en tout temps les droits suivants sans avoir à déposer le moindre préavis : (a) apporter des modifications à ce site et à son contenu ainsi qu'aux conditions générales régissant son utilisation; (b) capter et supprimer les propositions qui lui sont transmises; enfin, (c) interrompre l'exploitation du site. Veuillez vous reporter périodiquement aux conditions générales pour prendre connaissance de leur version actualisée. Votre fréquentation de ce site confirme votre volonté de respecter l'ensemble des conditions générales telles que révisées. Toute omission de la part de Kruger d'agir par suite de l'inobservation des présentes modalités par vous ou par toute autre partie, ne signifie en aucun cas que Kruger renonce à son droit d'agir par suite d'inobservations ultérieures ou similaires des modalités. Les présentes conditions générales exposent l'entente entre Kruger et vous en ce qui a trait à l'utilisation de ce site.

2.  Droits d'auteur et marques de commerce


2.1  L'ensemble du matériel présenté dans ce site, à l'exception du matériel de tierces parties utilisé sous licence, y compris le texte, les images, le logiciel, les programmes, les éléments graphiques, les bandes vidéo, les bandes audio, les dessins et les marques de commerce que l'on y voit (ci-après désignés « les éléments du matériel »), sont la propriété de Kruger et/ou sont utilisés sous licence ou exploités par cette dernière et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur et aux marques de commerce. Il est interdit de copier, reproduire, rediffuser, republier, transmettre ou modifier l'un ou l'autre des éléments du matériel sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de Kruger. Vous êtes par la présente autorisé à faire une copie unique de tout élément figurant dans ce site aux seules fins personnelles et non commerciales, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur, de marques de commerce et autres avis de droits de propriété qu'il renferme. Si vous effectuez une copie ou un téléchargement de l'un des éléments figurant à ce site, vous vous engagez à le faire en toute légalité et vous garantissez que vous ne copierez, reproduirez, rediffuserez, republierez, transmettrez ou modifierez pas les éléments du matériel et que vous ne les emploierez pas à des fins publiques ou commerciales. Les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'ensemble des éléments du matériel copiés ou téléchargés à partir de ce site demeurent la propriété de Kruger ou du donneur de licence.

2.2  Il est formellement interdit d'employer les marques de commerce figurant dans ce site autrement qu'en vertu des conditions des présentes.

3.  Limitation de la responsabilité


3.1  Kruger ne garantit pas un accès continu, ininterrompu, sans défaut ou sécurisé à ce site, pas plus qu'elle ne garantit que les éléments du matériel sont actualisés, précis ou complets. L'exploitation de ce site pourrait être entravée par des facteurs sur lesquels Kruger n'exerce aucun contrôle. Kruger ne garantit pas que les serveurs permettant l'accès à ce site sont exempts de virus informatiques et d'autres éléments nuisibles, ni que toute défectuosité sera réparée sur-le-champ. Kruger se réserve le droit de surveiller de près l'utilisation de ce site et de divulguer ou d'employer toute information pertinente afin de satisfaire aux exigences de la loi ou de la réglementation, de se protéger ou d'exploiter ce site comme il se doit.

3.2  Les éléments du matériel paraissant dans ce site sont fournis en l'état et, jusqu'aux limites permises par la loi, ils sont fournis sans garantie implicite ou explicite d'aucune sorte relativement à leur qualité marchande ou à leur aptitude à un quelconque usage.

3.3  Kruger, sa société mère, ses filiales, ses société affiliées, ses employés ou ses fournisseurs et partenaires ne pourront être tenus responsables d'aucun dommage (y inclus, sans toutefois s'y limiter, les dommages particuliers ou indirects liés à toute perte de profits, interruption de l'exploitation ou perte d'information) qui découlerait de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site, son contenu ou ses éléments de matériel, et ce, même si Kruger a été prévenue de l'éventualité de tels dommages. Kruger n'est aucunement tenue de procéder à la mise à jour de ce site, de son contenu ou de ses éléments de matériel et ne pourra être tenue responsable de toute omission à cet égard. Vous assumez l'entière responsabilité par rapport à tous les frais liés aux dommages, réparations et/ou entretien que vous engagez. Votre seul et unique recours consiste à ne plus fréquenter le site de Kruger. 

4.  Propositions des utilisateurs


4.1  Kruger désire vivement recevoir vos commentaires et répondre à vos questions à propos de ses services ou de l'entreprise même. Toutefois, nous ne sommes pas à la recherche, pas plus que nous n'acceptons, d'idées, de propositions ou de matériel concernant le développement, la conception, la fabrication ou la commercialisation de nos produits ou services (ci-après désignés « idées non sollicitées »). Bien que nous vous conviions à nous faire part de vos remarques, commentaires et questions, veuillez vous abstenir de nous transmettre toute idée non sollicitée.

4.2  En affichant dans ce site tout document, y compris des idées non sollicitées, des messages, des éditoriaux écrits, des photographies, des logiciels ou des vidéoclips (ci-après désignés « propositions »), vous consentez à ce qu'ils soient tous réputés non confidentiels et non exclusifs, et à ce qu'aucun d'eux ne vous soit retourné. Vous accordez à Kruger une licence internationale non exclusive, soustraite aux droits d'auteur, inconditionnelle et perpétuelle lui permettant de publier, d'afficher, de reproduire, d'exécuter, de diffuser, de retransmettre, de modifier, d'éditer ou autrement d'utiliser (en globalité ou en partie) les propositions, ainsi que le droit d'accorder à des tiers des sous-licences leur donnant le droit inconditionnel d'exercer les droits précédents. La licence prévoira le droit d'exploiter tous droits exclusifs relativement aux propositions, y inclus sans toutefois s'y limiter les droits relatifs aux droits d'auteur et aux marques de commerce. Kruger n'a aucune obligation en ce qui touche les propositions, et vous consentez à n'exercer aucun recours contre Kruger relativement à toute violation réelle ou présumée, imitation frauduleuse ou appropriation illicite de tous droits exclusifs en rapport aux propositions. Kruger se réserve le droit de retirer en tout temps et à sa discrétion exclusive toute proposition qui serait répréhensible, offensante, illicite ou qui irait à l'encontre de ces conditions.

4.3  Vous consentez à n'empêcher aucun individu de visiter ce site et vous consentez à ne pas afficher ou transmettre la moindre proposition qui serait illicite, outrageante, diffamatoire, menaçante ou obscène. Vous consentez à ne pas afficher ou transmettre la moindre proposition qui violerait ou enfreindrait les droits d'autrui, y compris les propositions qui contreviendraient aux droits de la protection des renseignements personnels ou de la publicité ou qui seraient protégées par des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits exclusifs sans obtenir au préalable la permission du détenteur des droits d'origine. Vous consentez à ne pas afficher ou transmettre la moindre proposition chargée de virus ou d'autres éléments nuisibles. Tout acte de ce genre constitue une violation de la présente convention et met immédiatement fin à votre droit de fréquenter ce site. Kruger se réserve le droit de prendre toutes les actions en justice et les mesures administratives qui s'imposent contre quiconque viole la présente convention.

5.  Sites de tiers


5.1  Kruger n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit quant aux autres sites auxquels vous pouvez accéder à partir de celui-ci. Kruger n'exerce aucun contrôle sur ces sites de tiers et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux dommages ou au préjudice qui peuvent découler de tels sites. De plus, nos politiques en matière de protection des renseignements personnels ne s'appliquent pas aux sites des tiers.

6.  Lois en vigueur


6.1  Tout droit d'action afférent à ce site, son contenu ou les éléments de matériel sera assujetti aux lois du Canada et de la province de Québec. Si l'on devait déterminer que l'un ou l'autre des volets de ces conditions générales est invalide, nul, illicite ou inexécutable pour quelque raison, la validité et le caractère exécutoire des autres conditions générales ne seraient nullement touchés. Ces conditions générales constituent la convention qui vous lie à Kruger.